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Le blog des chiens de Pontlatoux
29 novembre 2007

l'ensemble des débats d'hier soir sur la loi protection contre les chiens

PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Mme Michèle Alliot-Marie,...
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29 novembre 2007

texte chiens dangereux adopté par les députés

texte chiens dangereux adopté par les députés
es députés ont adopté, mercredi soir 28 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont le nombre avoisine les 600 000 en France. Le texte, qui vise à renforcer l'arsenal législatif existant, avait été promis en septembre par Nicolas Sarkozy...
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28 novembre 2007

amendements loi chiens-dangereux

Le débat sur les chiens dangereux se poursuit à l'Assemblée Nationale, je vous invite à cliquer sur ce lien où vous pourrez trouver la liste des amendements en discussion http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/out/S48/CGAMXY7WAKH15JE2XQG...
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22 novembre 2007

les débats à l'assemblée Nationale du 20/11/07 sur la loi-chiens

Mardi 20 novembre 2007 Séance de 11 heures Compte rendu n° 18 Présidence de M. Patrick Ollier Président – Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (n°...
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21 novembre 2007

les amendements des associations de protection animale

les amendements des associations de protection animale
Chiens "dangereux" - Mobilisation des principales associations de protection animale Les quatre principales associations françaises de défense des animaux (les Fondations Assistance aux Animaux, Brigitte Bardot, 30 Millions d’Amis et la Société Protectrice...
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19 novembre 2007

la liste des chiens dangereux

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1839.xhtml
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