vendredi 8 mai 2009

ATTENTION CHIEN DANGEREUX !!!

Édition du jeudi 7 mai 2009

St-Cyprien : la commune condamnée pour l'euthanasie abusive d'un chien

SAINT-CYPRIEN. La décision a été rendue voilà quelques mois. Or, elle vient à peine d'être portée à notre connaissance par la Ligue française contre la vivisection.
Le tribunal administratif de Montpellier a en effet condamné la commune de Saint-Cyprien après la confiscation à son propriétaire tétraplégique d'une chienne américan staff et l'euthanasie de l'animal.
L'affaire remonte au mois de juin 2007. A cette époque, Jérémy Bounet, cloué dans un fauteuil roulant à la suite d'un accident, avait été contrôlé par la police municipale de Saint-Cyprien avec sa chienne Douna. L'animal n'avait pas été déclaré en mairie, comme l'exige la réglementation pour les chiens de cette catégorie et le jeune homme avait été convoqué le lendemain à la gendarmerie, afin de régulariser

la situation. Or, à ce moment-là, Douna avait été retiré à son maître et placé en fourrière sur décision municipale au vu "d'un danger grave et immédiat"...
Après trois mois passés en fourrière, la chienne avait finalement été tuée. Et ce, malgré l'action intentée par son maître et la Ligue française contre la vivisection qui ont finalement, bien que trop tard, obtenu gain de cause.
Le tribunal a en effet ordonné d'annuler les arrêtés municipaux du 1er juin et du 14 septembre 2007 relatif au placement et à l'euthanasie de l'animal.
En outre, il a condamné la commune de Saint-Cyprien considérant qu'elle "a commis une erreur manifeste d'appréciation sur la dangerosité de l'animal" à verser 1 000 euros de dommages au jeune homme et 200 euros à l'association requérante. La.M.

Posté par polanou à 20:14 - L'actualité chiens dangereux - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]